Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Monsieur Guedj, il me semble que nous avons eu, depuis le début de nos travaux, des débats intéressants, qui ont permis – l'avenir le dira – d'avancer sur plusieurs points. Il faut se garder de toute mauvaise foi.

L'article 22 vise à inscrire dans le droit commun des expérimentations issues de la base, en vue de mettre en œuvre des modes d'organisation proposés par les professionnels. L'avis des ordres professionnels est donc superflu.

L'amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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