Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Si cet amendement n'a pas été déclaré irrecevable alors qu'il semble créer une dépense nouvelle, c'est parce qu'il est déjà satisfait par une disposition que nous avons votée l'année dernière.

Demande de retrait.

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