Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Au sein de cette commission, nous sommes tous alertés à ce sujet et motivés pour y travailler, vu l'urgence. Cependant, nous avons déjà adopté cette mesure l'année dernière : l'amendement est entièrement satisfait.