Intervention de Sébastien Peytavie

Cet amendement de repli fait écho aux réticences exprimées tout à l'heure par Mme la rapporteure générale alors que nous défendions l'inclusion dans ce dispositif des personnes transgenres, intersexes et LGBT ayant des menstruations. Nous déplorons que la rédaction actuelle de l'article 19 exclue un certain nombre de personnes dont la reconnaissance dans la loi et dans notre société doit être pleinement garantie. Si vous souhaitez lever le tabou sur la précarité menstruelle, il faut également lutter contre de nombreux stéréotypes transphobes encore bien présents. Nous proposons donc de compléter l'article 19 par un alinéa qui, bien qu'insuffisant, précise au moins que la modification de la mention du sexe à l'état civil ne fait pas obstacle au bénéfice de ces dispositions.