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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Il s'agit d'intégrer les associations expertes en santé menstruelle dans le processus de définition des critères de référencement des protections. Ce sont ces associations qui ont appelé à davantage de transparence dans la composition de ces produits et qui ont dénoncé l'application honteuse d'un taux de TVA de 20 % sur les protections menstruelles, avant que ce taux soit ramené à 5,5 %.

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