Intervention de Ségolène Amiot

L'amendement AS2547 vise à remplacer le mot « assurées » par le mot « personnes ». Nous sommes en train d'écrire la loi et nous voulons la rendre inclusive.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, toutes les personnes menstruées sont concernées par l'article 19. Or le terme « assurées », au féminin, désigne non les personnes porteuses d'un utérus mais celles dont la carte d'identité précise qu'elles sont une femme. La rédaction actuelle de cet article est donc discriminante pour toutes les personnes intersexes et transgenres – autrement dit, pour toutes les personnes qui ont un utérus, mais pas forcément le genre féminin inscrit sur leur carte d'identité.

Vous nous disiez tout à l'heure, madame la rapporteure générale, que la loi allait déjà dans ce sens. Je suis donc à peu près certaine que la rédaction de l'article 19 résulte d'une inattention, que mon amendement n'est, en quelque sorte, que rédactionnel et qu'il fera consensus.