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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Le taux de couverture de 40 % masque des disparités très importantes puisqu'il dépend d'une série de critères, parmi lesquels le potentiel fiscal des départements, le taux de recours à l'allocation personnalisée d'autonomie ou à la prestation de compensation du handicap. Le taux de compensation peut ainsi n'être que de 10 %, le reste étant financé par les ressources propres du département, notamment la fiscalité sur laquelle l'autonomie des départements s'est émoussée au fil du temps.

Je suis attaché à la complémentarité entre le département et la CNSA. Je ne suis pas favorable à une recentralisation des prestations. Pour que ce couple continue à fonctionner, il faut garantir une répartition équitable, car l'insuffisante compensation fragilise l'action des départements. Nous aurons à aborder ce sujet dans le volet financier d'une loi de programmation sur le grand âge.

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