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Intervention de Caroline Fiat

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à supprimer la projection pluriannuelle de l'Ondam jusqu'en 2027.

Le Gouvernement s'est engagé envers Bruxelles à limiter la hausse des dépenses publiques à 0,6 % par an. Les dépenses évoluent beaucoup moins vite que les besoins – nous l'avons vu pour l'Ondam des établissements de santé. L'Ondam n'augmentera que de 2,3 %, 2,7 % et 2,6 % dans les prochaines années – bien malin celui qui peut prédire l'inflation, mais on imagine aisément qu'elle sera supérieure à la progression de l'Ondam. Le taux pour cette année ne permettra même pas de couvrir la hausse des charges.

La FHF évalue à 15 % la hausse des charges médicales, hôtelières et générales des hôpitaux publics. Les Ehpad et les hôpitaux sont dans une impasse financière. Leur situation, déjà catastrophique, va s'aggraver si le Gouvernement tient ses promesses.

La suppression de la trajectoire pluriannuelle aurait une valeur symbolique.

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