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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

C'est important d'avoir le débat sur les franchises ! La rapporteure générale nous dit qu'il n'y a pas de franchises dans le texte, alors que le ministre a déclaré que l'option était sur la table. Quand nous l'avons questionné sur le rendement envisagé, il nous a répondu qu'il pourrait aller jusqu'à 800 millions d'euros en année pleine. N'allons pas voter un texte qui risque de provoquer un doublement des franchises, en prétendant ne pas être au courant. Dans nos circonscriptions, c'est nous qui serons accusés d'avoir voté une telle trajectoire.

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