Intervention de Jérôme Guedj

L'article 13 tend à approuver les recettes et les dépenses des régimes de sécurité sociale. Or nous n'avons pas encore pu évoquer un « loup » dont le ministre nous a parlé lui-même : dans quelle mesure l'Ondam intègre-t-il un doublement des franchises médicales ? Le ministre nous a dit que le débat devait avoir lieu et qu'une trajectoire de responsabilisation de 1,3 milliard d'euros était prévue dans le cadre de l'Ondam, mais aucun article du PLFSS ne prévoit le doublement des franchises, qui passeraient de 50 centimes à 1 euro par médicament. L'amendement que nous avons déposé est d'appel : nous ne souhaitons pas supprimer tous les financements, mais la « responsabilisation » qui est prévue, en théorie. Je souhaite que chacun des groupes puisse s'exprimer à ce sujet.