Intervention de Sébastien Peytavie

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier devrait progresser de 3,2 % en 2024, ce qui est largement inférieur à ce qu'il faudrait pour couvrir l'inflation et les dépenses d'investissement. La Fédération hospitalière de France (FHF) estime qu'un abondement de 2 milliards d'euros est nécessaire.

Si la branche autonomie est présentée comme excédentaire, il ne faut pas exagérer : selon la FHF, trois Ehpad publics sur quatre sont déficitaires, à hauteur de 500 millions d'euros au total, et il faudrait relever l'Ondam de 700 millions pour les personnes âgées et de 100 millions pour les personnes handicapées.

Ce texte, en l'état, ne peut être considéré comme un projet de loi d'investissement dans notre système de soins et d'accompagnement.