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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit.

Concrètement, cet amendement permettra à l'État, s'il le souhaite, de revenir sur n'importe quelle exonération, qu'elle concerne ou non les heures supplémentaires. C'est une idée saine et simple. En effet, si l'on se rend compte qu'une exonération n'est pas justifiée ou qu'elle cesse de l'être parce qu'elle ne porte pas les fruits escomptés, il faut pouvoir revenir en arrière, notamment pour financer notre système de santé. Une liste serait établie en amont et personne ne serait pris au dépourvu.

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