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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :Le tableau figurant à l'annexe 4 est vraiment très intéressant. Il permet de savoir, mesure par mesure, ce qui est compensé ou non. Ce sont les heures supplémentaires qui sont problématiques.
Il existe un flux, fixe, qui repose sur la TVA, mais quel sera le niveau des exonérations en 2024 ? C'est très difficile à déterminer. Le montant de 7,1 milliards d'euros qui est prévu peut être inférieur au chiffre réel. Pourrait-on faire un point d'étape en 2024 ?
