Intervention de Yannick Monnet

Une mauvaise décision a été prise hier lors de l'adoption de l'amendement de notre collègue Ferracci.

Notre amendement de suppression, qui est également d'appel, vise à souligner le poids exorbitant et croissant de l'ensemble des mesures d'exonération de cotisations de sécurité sociale, qu'elles soient compensées ou non. Les seuls allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires représentent 88 % du montant de toutes les exonérations de cotisations à la sécurité sociale en 2023. L'envolée du coût des exonérations semble hors de contrôle depuis le milieu des années 2010, notamment sous l'effet de la pérennisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ce qui creuse un manque à gagner pour les organismes sociaux qui n'est plus intégralement compensée par l'État.

Depuis 2021, le montant des exonérations ciblées non compensées est en augmentation. Il s'est élevé cette année-là à 2,3 milliards d'euros, ce qui représentait une hausse de 19 % par rapport à l'année précédente, en lien avec le rebond de la masse salariale. En 2022, ce montant est passé à 2,5 milliards d'euros, soit une hausse supplémentaire de 10 %. Il devrait atteindre 2,65 milliards en 2023, ce qui représente une hausse de 4 %, et 2,8 milliards en 2024. Nous pensons que ces milliards seraient bien utiles aux caisses de sécurité sociale. Ils correspondent à peu près à la somme que réclament les établissements de santé pour boucler leurs budgets en 2023.