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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

L'idée que je défends a déjà été proposée hier, sous une autre forme, par Jérôme Guedj et Arthur Delaporte, et elle correspond à une des préconisations formulées dans le cadre du Printemps social de l'évaluation. Je pense, par ailleurs, que M. Bazin lui réservera un accueil favorable, puisqu'il ne s'agit pas d'une taxe. L'idée est d'imposer un prix minimum par gramme d'alcool, comme les Écossais le font depuis quatre ans.

Cette mesure présente plusieurs intérêts. Elle touche l'ensemble des alcools de manière équitable, qu'il s'agisse de la bière, du vin ou des alcools forts. Le fait qu'il s'agisse d'un prix minimum permet, par ailleurs, de respecter la filière vinicole, qui est importante dans notre pays – il y a, en effet, une dimension culturelle, celle des traditions. Ce ne sera pas bon pour l'État, en revanche, je le reconnais, puisqu'il ne bénéficiera pas d'une taxe, à la différence de ce que prévoyaient les amendements précédents.

On dit souvent qu'il faut des décennies pour que la prévention porte ses fruits. Or la mesure adoptée en Écosse il y a quatre ans a déjà des effets perceptibles : les morts attribuables à l'alcool ont diminué de 13 % et les hospitalisations de 4 %, notamment chez les personnes les plus défavorisées.

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