Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Comme de nombreux amendements allaient déjà dans le sens d'une fiscalité comportementale l'an dernier, un travail a été mené sur cette question dans le cadre du Printemps social de l'évaluation. Une des conclusions est qu'une telle taxation a une efficacité en matière de santé publique et permet, accessoirement, de dégager des ressources, non pour résorber le déficit de la sécurité sociale, mais pour financer des actions de prévention. Ce travail, dont Cyrille Isaac-Sibille a été un des artisans, n'a pas montré qu'il fallait systématiser la fiscalité comportementale. Ne continuons donc pas à procrastiner dans ce domaine.

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