Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement AS861 vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. Il a été travaillé avec l'association Addictions France.

Les recettes tirées de la taxation de l'alcool ne couvrent que 42 % du coût des soins engendrés par sa consommation. Pourtant, l'alcool est la deuxième cause de cancer évitable et la première cause d'hospitalisation en France. La fiscalité française sur les boissons alcooliques pose un vrai problème car elle est fondée sur le type d'alcool plutôt que sur son volume, alors que l'OMS recommande d'agir sur le prix de tous les alcools. Ainsi, seuls ceux titrant plus de 18 degrés sont concernés par la cotisation qui alimente la branche maladie de la sécurité sociale.

Cet amendement vise à étendre le champ de cette cotisation sur les boissons alcooliques à tous les alcools. Cela aura évidemment une incidence sur les prix des boissons les moins chères, qui sont les plus consommées par les jeunes mais aussi par les consommateurs excessifs. Cela permet de toucher exactement la cible visée et d'alimenter en cotisations la sécurité sociale pour lui permettre de faire face aux dépenses liées à l'alcool.

J'ajouterai que la malheureuse campagne organisée par le ministère de la santé – autour de slogans comme « Boire aussi de l'eau si on consomme de l'alcool, c'est la base » ou « Ne pas insister si tes potes ne veulent pas consommer, c'est la base » – a complètement manqué sa cible.