Intervention de Thibault Bazin

Depuis plusieurs années, la France connaît des risques de pénurie de médicaments dérivés du plasma, du fait de l'accroissement de la demande mondiale en hémoglobine et de la rareté de la matière première qui compose ces médicaments.

Seuls certains de ces derniers sont exonérés de la contribution spécifique sur le chiffre d'affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Cnam. Ne sont pas concernés par cette exonération les produits qui obtiennent une autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'une procédure centralisée européenne, soit une grande partie des médicaments dérivés du plasma qui sont aujourd'hui disponibles sur le marché français. Ces derniers restent assujettis à cette contribution de manière discriminatoire.

Nous avions évoqué ce point lorsque nous avions abordé les enjeux auxquels doit faire face l'Établissement français du sang ; les évolutions proposées semblaient faire l'objet d'un consensus. D'ailleurs dans un courrier daté du 4 avril 2023, le Gouvernement s'était engagé à « mettre fin à l'exclusion d'assiette », avec l'objectif de placer « tous les laboratoires opérant sur ce marché dans une stricte égalité juridique » et d'« homogénéiser les conditions d'accès au marché pour les médicaments dérivés du plasma ».

Malheureusement, nous ne retrouvons pas trace de cet engagement dans ce PLFSS. C'est dommage. Cet amendement propose donc de joindre les actes à la parole. Cela irait dans le bon sens, d'autant qu'il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique.