Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Une contribution sur les boissons contenant du sucre ajouté, appelée taxe soda, a été créée en 2012, pour en réduire la consommation. Le présent amendement vise à la simplifier et à la rendre plus efficace.

D'après l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la consommation de soda en France a fortement augmenté depuis les années 1960. Elle atteint 50 litres par an et par personne, accroissant notamment les risques de maladies coronariennes et de diabète de type 2. Or l'UFC-Que Choisir estime que la taxe a une incidence limitée : le prix d'une canette de 33 centilitres d'un soda contenant 100 grammes de sucre par litre n'a augmenté que de 5 centimes. Les achats des Français n'ont diminué que de 3 ou 4 litres par an, ce qui équivaut à moins d'un gramme de sucre par jour et par personne. Pourtant, l'OMS considère que la taxe soda lutte efficacement contre l'obésité. En France, l'outil fiscal est donc mal utilisé : les paliers sont trop nombreux pour que la mesure soit lisible et efficace.