Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

L'amendement est issu des travaux sur la fiscalité comportementale appliquée aux boissons que M. Thierry Frappé et moi avons menés pour le Printemps social de l'évaluation.

La France est le quatrième pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en consommation d'alcool par personne. L'alcool provoque 41 000 décès par an ; avec le tabac, il est le principal facteur de la perte d'années de vie en bonne santé ; il est directement ou indirectement responsable de plus de soixante maladies. Les taxes sur les alcools rapportent 4 milliards d'euros par an, quand l'alcool coûte chaque année 8 milliards à l'assurance maladie. Son coût social est estimé à 102 milliards – violences intrafamiliales, violences faites aux femmes, arrêts de travail, accidents du travail, accidents de la route.

Les droits d'accise sont plafonnés et indexés sur l'inflation de l'année n-2. Pour éviter un décrochage des prix, le présent amendement vise à déplafonner les droits et à les indexer sur l'inflation de l'année n-1, comme nous l'avons fait l'an dernier pour le tabac.

Sur une bouteille de vin, le montant de la taxe s'élève à 3 centimes ; il augmenterait de 0,003 centime. Les accises frappant surtout les alcools forts, l'incidence sur les vins et les autres produits plus largement consommés en France serait donc négligeable. Si les arbitrages sur ce sujet ont été négatifs, la réforme fait partie des projets du Gouvernement.