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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Mon amendement de repli AS1794 tend à plafonner à 1,8 % la révision annuelle de l'accise sur le tabac, sans modifier les dispositions relatives au tabac à chauffer ni l'évolution des droits sur les tabacs à rouler. Mme Fiat l'a montré, la fiscalité comportementale ne fonctionne pas.

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