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Intervention de Josiane Corneloup
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Josiane Corneloup :L'amendement a pour objet de prévoir que, lorsqu'un dépassement du montant Z est constaté, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) remette un rapport qui en identifie les causes.
