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Intervention de Josiane Corneloup
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Josiane Corneloup :L'objet est de fixer le montant total de la contribution en cas de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux à 90 % du dépassement du montant Z, et non plus 100 %.
