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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :Le calcul de la clause de sauvegarde reposant sur un chiffre d'affaires net, il conviendrait, par cohérence, que le plafond soit pérennisé sur la base d'un chiffre d'affaires net, c'est-à-dire minoré des remises – c'était le cas en 2023 – et non sur un chiffre d'affaires brut. Tel est l'objet du présent amendement.
