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Intervention de Yannick Neuder

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

L'amendement vise à créer une troisième tranche tenant compte du lieu de production des médicaments. Cela permettrait d'intégrer la contrainte pesant sur tout titulaire d'une autorisation de mise sur le marché et sur toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de médicaments.

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