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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 11 supprime, à partir du 1er janvier 2026, le caractère progressif de la contribution des entreprises du médicament. Nous proposons au contraire de le préserver car la clause de sauvegarde s'apparente à un impôt : supprimer sa progressivité par tranches pénaliserait les entreprises, au moment même où l'on cherche à leur redonner des marges de manœuvre pour produire en France et investir dans la recherche.

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