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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

La LFSS 2023 dispose que les médicaments acquis par l'Agence nationale de santé publique sont intégrés, à compter de 2024, dans l'assiette de la contribution M. L'amendement vise à renoncer à cette intégration car les dépenses en réponse aux crises sanitaires ne peuvent légitimement être soumises à la clause de sauvegarde.

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