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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Dans la même veine, nous souhaitons augmenter les cotisations AT-MP pour les entreprises qui recourent à la sous-traitance. En effet, la sous-traitance permet souvent aux entreprises de se déresponsabiliser : alors que l'entreprise donneuse d'ordre est censée être responsable des salariés et de leurs conditions de travail, y compris en sous-traitance, ce n'est, dans les faits, pas le cas. Afin de prévenir les risques psychosociaux, les maladies professionnelles et les accidents, il convient d'inciter ces entreprises à recourir le moins possible à la sous-traitance.

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