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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Fidèle à l'idée selon laquelle toute forme de rémunération doit être contributive au financement de la sécurité sociale, cet amendement propose d'assujettir les dividendes à l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Nous avons dit et redit que nous voulions les taxer de manière exceptionnelle, mais il s'agit ici seulement de faire entrer dans le droit commun de l'assiette les 80 milliards d'euros de dividendes versés. C'est, depuis la loi de financement la sécurité sociale (LFSS) de 2009, un débat passionnant, que nous rouvrirons lors de l'examen du texte en séance publique.

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