Amendement AS1149 de Mme Amiot et plusieurs de ses collègues : « article additionnel ; après l'article 10, insérer l'article suivant, deux points : “L'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est abrogé, point.ˮ »
Exposé sommaire : « par cet amendement, virgule, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires qui fait perdre de l'argent au système de retraite, point. Pour justifier sa réforme des retraites, virgule, le Gouvernement a agité le chiffon rouge de la faillite du système, point. La réalité, virgule, c'est qu'il a imposé une régression sociale en dénonçant des déficits qu'il contribue lui-même à aggraver, point.
Il en va ainsi de l'exonération de cotisation vieillesse sur les heures supplémentaires que l'État ne compense pas à la sécurité sociale, point. Chaque année, virgule, ce sont près de 2 milliards d'euros qui manquent au système de retraite, point. Pour éviter une augmentation générale et significative des salaires, virgule, le Gouvernement préfère toujours passer par des voies détournées au détriment du salaire socialisé et de la sécurité sociale, deux points : en témoigne la loi sur le partage de la valeur votée le printemps dernier, point.
Nous proposons une solution simple, deux points : éradiquer les niches sociales en tout genre et les exonérations inefficaces, point. Pour commencer, supprimons la niche sur les heures supplémentaires, point. »
Je suis très fière de lire des exposés sommaires travaillés durement par nos collaborateurs et nous-mêmes.