Intervention de Jérôme Guedj

Savez-vous que la conditionnalité du bénéfice des exonérations de cotisations sociales existe déjà ? C'est la loi du 3 décembre 2008 qui a introduit la possibilité d'une pénalité sur le montant des exonérations quand une entreprise ne respecte pas l'objectif de négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du temps de travail. En réalité, elle est rarement utilisée : selon l'Urssaf, seules 74 à 325 entreprises par an ont été sanctionnées. Mais le principe a déjà été posé.

L'obligation d'avoir un plan relatif à l'égalité professionnelle est prévue par le code du travail, mais n'est assortie d'aucune sanction. Il ne s'agit que de contrôler formellement l'existence du plan – il se peut que son contenu ne soit que roupie de sansonnet. C'est très facile à vérifier, cela n'a rien d'une usine à gaz. Pas de plan ? Pas d'allégements généraux. Je peux vous assurer que cette mesure sera puissamment incitative, au moins pour que l'on se mette autour de la table afin d'écrire le plan.