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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. À partir du 3 novembre, de ce fait, elles travaillent bénévolement jusqu'à la fin de l'année. Elles représentent 80 % des travailleurs et travailleuses pauvres et des travailleurs et travailleuses à temps partiel, et la course à la précarisation les frappe de plein fouet.

Les entreprises ne font pas leur juste part pour réduire les inégalités professionnelles. C'est déplorable. Il est inadmissible de laisser cette injustice perdurer.

Il faudrait attendre 257 ans pour atteindre l'égalité économique entre les femmes et les hommes dans le monde, et la France n'est qu'à la quinzième place du classement du Forum économique mondial sur l'égalité professionnelle femmes-hommes. Or les dernières mesures d'incitation du Gouvernement ont brillé par leur mollesse et leur inefficacité.

Nécessaire par principe, l'égalité salariale améliorerait aussi les conditions de vie de nombreuses personnes et permettrait de renflouer les caisses de la sécurité sociale, dont les comptes ont été gravement mis à mal par les mesures d'austérité et d'exonération des gouvernements successifs. La CGT rappelle ainsi qu'atteindre ne serait-ce que l'égalité salariale générerait 5,5 milliards d'euros de cotisations sociales pour notre système de retraite.

Il est inacceptable que les entreprises qui refusent de s'engager puissent s'enrichir davantage sur le dos des femmes par les exonérations de cotisations sociales. Nous proposons donc que l'exonération soit subordonnée à la conclusion d'un accord d'égalité professionnelle afin de dissuader fiscalement les entreprises de pratiquer la discrimination.

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