Intervention de Caroline Fiat

Notre amendement vous donne une seconde chance, au cas où vous rejetteriez celui de M. Dharréville : il propose de supprimer le dispositif Fillon de façon progressive, de 2024 à 2027, si le faire d'un coup vous fait trop mal.

D'après le dernier rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, la croissance des allégements généraux de cotisations devrait être encore soutenue en 2023, à hauteur de 12 %. En 2024, la croissance des produits devrait être deux fois moindre : la croissance des cotisations devrait ralentir, et elles devraient progresser moins que la croissance attendue de l'assiette, les allégements généraux progressant à nouveau davantage que l'assiette.

Par ailleurs, d'après le Haut Conseil des finances publiques, « la prévision de cotisations sociales apparaît toutefois un peu élevée, car quasi identique à celle de la masse salariale alors que la revalorisation du Smic devrait être encore importante en 2024 et pousser de ce fait les allégements de cotisations à la hausse ».

La sécurité sociale ne souffre pas d'un problème de dépenses mais d'un assèchement tendanciel de ses ressources savamment orchestré. Nous proposons de revenir sur les cadeaux faits aux entreprises sans aucune contrepartie.