Intervention de Pierre Dharréville

Mon amendement offre l'occasion de réparer le mauvais coup qui vient d'être porté par l'adoption de l'amendement AS2297. Il s'agit de supprimer de manière progressive le dispositif Fillon d'allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires, qui certes a un coût pour les finances sociales, mais pour soutenir la création d'emplois peu qualifiés et mal rémunérés. En somme, il tire tout vers le bas, en plus de délégitimer la cotisation sociale.

J'ai été assez heurté de la façon dont l'amendement AS2297 a été adopté. Chers collègues de la majorité, que vous assumiez votre volonté de produire de nouveaux allégements est votre droit. Moi je la conteste. Mais s'appuyer, pour ce faire, sur un rapport qui visiblement ne dit pas tout à fait cela, ou dont à tout le moins l'un des deux auteurs ne l'entend pas de cette façon, je trouve que ce n'est pas bien, pour ne pas dire plus. Ne faites pas dire au rapport ce que manifestement il ne dit pas tout à fait.

Nous avions l'occasion de prendre une décision soutenue au-delà des rangs de la majorité. Vous en avez pris une autre. Je le regrette, d'autant que cette démarche jette le doute sur l'issue des rapports parlementaires que nous produisons.