Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Tout de même, madame la rapporteure générale, en quoi soumettre une aide à des conditions pose-t-il problème ? Toutes les collectivités locales de France, de droite et de gauche, le font. Quiconque est soucieux de l'usage de l'argent public vérifie qu'une aide donnée sert à quelque chose et est conforme à l'intention de départ. Qu'est-ce qui vous empêche, philosophiquement, de conditionner les allégements de charge ? Je ne comprends pas le blocage intellectuel que vous faites sur ce point.

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