Intervention de Marc Ferracci

Le rapport d'information de la Mecss et les travaux sur lesquels il s'appuie soulèvent la question de la compétitivité des entreprises. Des évaluations ont notamment été menées, dans le cadre des travaux de France Stratégie sur le CICE, sur les salaires compris entre 2,5 Smic et 3,5 Smic. Elles n'ont décelé aucun effet sur la compétitivité des entreprises, en particulier sur leur capacité à gagner des parts de marché à l'export.

Sans doute faut-il approfondir la réflexion. Toutefois, en l'état actuel, les éléments sur l'effet de ces exonérations sur l'emploi et la productivité sont peu probants.

Quant aux ressources de la sécurité sociale, les allégements généraux sont intégralement compensés, modulo les 2,5 milliards d'euros dont on parle. Il ne s'agit pas de renforcer les ressources de la sécurité sociale de telle ou telle façon.