Intervention de Jérôme Guedj

Madame la rapporteure générale, vous avez dit que vous soutiendriez ceux des amendements qui sont fidèles aux conclusions du rapport d'information de la Mecss. Or le rapport ne tranche nulle part sur l'utilisation des ressources ainsi dégagées. L'an dernier, j'avais proposé de les affecter à la branche autonomie, mais je n'ai rien proposé de tel cette année.

Vous excipez de nos travaux la création d'une nouvelle exonération de cotisations sociales, pour renforcer les exonérations de charges sur les bas salaires. Vous faites donc un arbitrage en faveur de ces dernières, plutôt que d'affecter des ressources supplémentaires à la sécurité sociale.

Si l'objectif est de créer de l'emploi, je vous assure que les 1,6 milliard d'euros ainsi dégagés peuvent y contribuer, par exemple dans les Ehpad ou dans les hôpitaux. Cela correspond aux crédits nécessaires pour améliorer le taux d'encadrement, comme le préconise le rapport d'information sur les Ehpad rédigé par Monique Iborra et Caroline Fiat.