Intervention de Thibault Bazin

Ces amendements m'inquiètent beaucoup. J'ai l'impression que le rapport d'information de la Mecss s'est concentré sur l'emploi en oubliant la compétitivité. Très clairement, la suppression de ces exonérations est une augmentation des prélèvements obligatoires et des charges.

En dépit des exonérations dont ils bénéficient actuellement jusqu'à 3,5 Smic, les cotisations sociales dont s'acquittent les employeurs sont supérieures de 6 milliards d'euros à celles versées par leurs homologues allemands. Le risque pour notre compétitivité est réel.

Par ailleurs, notre système de protection sociale est progressif : plus le salaire est élevé, plus le taux de cotisations sociales, en pourcentage de salaire brut, est élevé. La disposition proposée ne risque-t-elle pas de diminuer la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence ? Ce ne sont pas toutes des cabinets d'experts-comptables ou des notaires !

Quant au gain de 1,6 milliard d'euros attendu, il ne tient pas compte de la diminution des recettes issues de l'impôt sur les sociétés qu'induira l'augmentation des charges. N'a-t-il pas été surestimé ?

Enfin, les allégements s'élèveraient à 7,8 % en deçà de 2,5 Smic et passeraient à 0 au-delà. Cela ne risque-t-il pas d'accentuer les effets de seuil ? On risque de dissuader les employeurs d'augmenter les salaires.