Intervention de Marc Ferracci

L'amendement AS1307 est un amendement de repli, identique aux deux qui viennent d'être présentés.

Les conclusions de notre rapport d'information comportent des constats et des recommandations. En l'espèce, la recommandation, Jérôme Guedj l'a bien dit, est de supprimer les allégements de cotisations sur les salaires compris entre 2,5 Smic et 3,5 Smic. Le constat est que ces allégements sont efficaces sur les bas salaires, raison pour laquelle je vous ai présenté tout à l'heure l'amendement AS2297.

L'amendement AS1307, donc, ne préjuge pas de l'affectation de la ressource dégagée, qui avoisinera 1,5 ou 1,6 milliard d'euros. Il ne s'en inscrit pas moins dans la logique d'amélioration de la dépense publique à laquelle nous sommes très attachés.