Intervention de Marc Ferracci

L'amendement AS2297 vise à créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois sans coût pour les finances publiques et sans augmenter le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Il s'agit de supprimer le « bandeau famille » pour les salaires compris entre 2,5 Smic et 3,5 Smic, dont le rapport d'information que j'ai rédigé avec Jérôme Guedj a confirmé l'inefficacité. La ressource ainsi dégagée, d'environ 1,6 milliard d'euros, serait utilisée pour renforcer les allégements de charges sur les salaires bas et intermédiaires, qui sont compris entre 1 Smic et 1,64 Smic.

Le point de sortie des allégements généraux est donc décalé de 1,6 à 1,64 Smic. À ce niveau de salaire, toutes les évaluations et les études économiques montrent que la réduction du coût du travail crée de l'emploi. Il s'agit donc d'améliorer l'efficacité de la dépense publique tout en soutenant les bas salaires, sur lesquels on peut espérer un report d'une partie de l'exonération.

Par ailleurs, l'amendement permet de limiter les effets de trappe à bas salaires. En effet, décaler le point de sortie des allégements généraux en réduit la pente. Or plus cette pente est forte, plus les effets de trappe à bas salaires sont probables. Concrètement, avec cet amendement, les entreprises auront moins à perdre en matière d'exonérations lorsqu'elles augmenteront les salaires.

Créer des emplois et rester fidèles à nos engagements de ne pas augmenter le taux de prélèvements obligatoires tout en améliorant l'efficacité de la dépense publique : telles sont les finalités de l'amendement.