Intervention de Ségolène Amiot

L'amendement AS1156 vise à limiter le champ d'application de l'allégement de cotisations familiales aux salaires inférieurs à 1,6 Smic.

Étendu aux rémunérations les plus élevées sur la préconisation du rapport Gallois dans le but d'augmenter la compétitivité, le « bandeau famille » sur les salaires élevés n'a eu aucun effet sur l'emploi ni sur l'industrie. En outre, la réduction des cotisations familiales sur les salaires bénéficie surtout aux grandes entreprises : 270 entreprises concentrent environ 30 % des allégements sur les rémunérations comprises entre 2,5 Smic et 3,5 Smic. Chaque année, cet allégement inefficace prive la sécurité sociale de plus de 4 milliards d'euros, soit deux fois les besoins des hôpitaux et des établissements publics de santé pour réellement compenser l'inflation en 2023.