Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement vise à relever le taux de cotisations versées au titre de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Il présente l'intérêt non seulement de dégager des fonds pour la réparation, mais aussi d'avoir des vertus dissuasives, de prévenir les risques professionnels et de participer à la promotion du travail.

Cette mesure est issue de mon rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination. La Cour des comptes l'a également préconisée par la suite. Il s'agit de donner une véritable efficacité préventive aux cotisations AT-MP.

Madame la rapporteure, la variation du taux des cotisations dues au titre de la branche AT-MP est modeste. C'est bien le problème.

Monsieur Bazin, que la branche AT-MP soit excédentaire alors même que la santé au travail et le mal-être professionnel sont des problèmes qui prennent de l'ampleur devrait nous intriguer. Il y a largement matière à dépenser l'argent des cotisations. Au demeurant, une compensation s'opère vis-à-vis de la branche maladie, même si elle est insuffisante et effectuée un peu à l'aveugle : on sait en effet que certaines maladies professionnelles sont remboursées par l'assurance maladie alors même qu'elles devraient l'être par la branche AT-MP, qui, elle, est exclusivement financée par des cotisations patronales.