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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'an dernier, la commission m'a fait l'honneur de me nommer rapporteur thématique sur la branche AT-MP, dont j'ai constaté qu'elle dégageait un excédent et qu'elle ne semblait pas manquer de cotisations. C'est un système vertueux qui influence les entreprises à la sinistralité élevée. Je vérifierai avec intérêt si le rapport thématique de mon successeur préconise la disposition prévue par les amendements.

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