Intervention de Jérôme Guedj

Il s'agit d'instaurer un malus sur les cotisations dues au titre de la branche AT-MP pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Un rapport d'enquête parlementaire recommande de procéder ainsi, notamment pour les entreprises n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle. Il s'agit de les inviter à s'inscrire dans un cercle plus vertueux.

D'après ce rapport, de 5 % à 15 % des 300 000 cancers diagnostiqués chaque année, soit de 15 000 à 45 000 cas, sont des cancers professionnels. Or seuls 2 000 cas sont reconnus comme tels. De même, le nombre d'affections psychiques dues aux accidents du travail est très sous-évalué.