Intervention de Jérôme Guedj

L'amendement AS219 impose des contreparties sociales et environnementales aux baisses de cotisations patronales d'assurance maladie pour les salaires versés au-delà de 1,6 Smic. Nous proposons que la réduction de cotisations puisse être minorée en fonction de plusieurs critères : le nombre de fins de contrat de travail ; la nature du contrat de travail et sa durée ; la politique d'investissement de l'entreprise ; l'impact de l'entreprise sur l'environnement ; la taille de l'entreprise.

L'amendement AS216 introduit d'autres conditions : l'obligation d'atteindre, avant le 1er janvier 2024, un index d'égalité entre les femmes et les hommes inférieur à 75 points ; l'absence de versement de dividendes au titre de l'année 2023 ; l'obligation de ne pas délocaliser les activités de l'entreprise.

C'est une manière d'ouvrir une réflexion sur la nature des contreparties qui pourraient être demandées aux entreprises. Il est vrai que notre rapport a souligné la complexité de cette question mais, il y a quelques semaines, vous avez demandé des contreparties aux bénéficiaires du RSA : je ne vois pas pourquoi ce qui peut s'appliquer au versement d'une prestation sociale ne pourrait pas s'appliquer au calcul d'une exonération. Le big data permet d'analyser un grand nombre d'informations relatives aux entreprises. Cela n'aurait donc rien d'une usine à gaz.