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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'allégement de cotisation patronale d'assurance maladie représente un coût annuel moyen de 22 milliards d'euros pour l'assurance maladie. Ce dispositif, qui est accordé aux entreprises sans contreparties, a montré son inefficacité en termes de créations d'emplois. Du reste, la sécurité sociale n'a pas à être instrumentalisée pour financer des politiques d'emploi, qui relèvent des politiques publiques. C'est injuste et cela délégitime la cotisation sociale patronale.

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