Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Nous proposons d'éteindre progressivement, sur deux ans, l'allégement de cotisation patronale d'assurance maladie sur les salaires au-dessus de 1,6 Smic.

Il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Il n'est pas établi avec certitude que les exonérations touchant les salaires compris entre 1,6 et 2,5 Smic ont un effet positif sur l'emploi et la compétitivité, alors qu'elles tournent autour de 22 milliards d'euros. Il faudrait procéder à une évaluation plus approfondie de cette disposition et mesurer l'impact de ces allégements par branche, par secteur d'activité et par taille d'entreprise.

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