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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Les dispositifs d'exonération de cotisations d'assurance maladie dont bénéficient les employeurs se sont multipliés, sans toutefois démontrer leur efficacité, et les organismes de sécurité sociale continuent à être privés de recettes dont ils ont besoin.

Nous sommes attachés au principe contributif. Financer notre sécurité sociale à la hauteur de ses besoins implique un effort de solidarité nationale de la part de ceux qui s'enrichissent sur le dos des Françaises et des Français. Adopter la vision de la pleine santé pour le financement de notre modèle de protection sociale, c'est considérer l'impact sur la santé environnementale des plus grandes entreprises polluantes. Nous ne pourrons améliorer le bien-être et la santé de la population sans renforcer les sanctions contre les entreprises qui la détruisent au quotidien par des activités climaticides. Nous proposons donc de subordonner, pour les multinationales, les allégements de cotisations patronales au respect d'obligations en matière sociale, environnementale et fiscale.

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