Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Parmi les plus inutiles des exonérations sociales figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, pour un coût de 1,6 milliard d'euros en 2022. Ce qu'on appelle le « bandeau famille » n'a aucun effet significatif sur l'emploi, ni sur la compétitivité. Nous proposons donc, au minimum, de revenir sur les allégements de cotisations sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.