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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Mon amendement pose un principe de non-prolifération des exonérations en prévoyant que chaque nouveau dispositif donne lieu à la suppression d'un dispositif existant pour un montant équivalent. Cela nous semble être une mesure de santé publique et budgétaire pour la sécurité sociale. Il est temps d'assainir tout cela.

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